Avec plus de quatre heures de discussion, le débat public sur les « nouveaux réacteurs et le projet Penly », soit deux nouveaux réacteurs EPR2 qui devraient être construits dans cette commune de Seine-Maritime, s’est achevé lundi 27 février en fin de soirée, dans une salle du 13e arrondissement de Paris. Quatre mois de débat commencés le 27 octobre 2022, qui devront « nourrir le débat parlementaire » sur la loi de programmation Energie-climat attendu au deuxième semestre, selon les termes de la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par les porteurs de projet, EDF et Réseau de transport d’électricité (RTE), en février 2022.
Mais ce débat, qui a donné lieu à une dizaine de réunions publiques réunissant des centaines de personnes et des milliers de suivis en ligne et de contributions, a-t-il atteint sa cible ? « Il a servi à mettre sur la table ce qui était caché sous le tapis, les décisions prises par le gouvernement et les acteurs du nucléaire. Il a permis des confrontations entre des positions opposées », analysait, lundi soir, Michel Dubromel, président d’honneur de France Nature Environnement. Mais, regrettait-il dans le même temps : « Ce débat sur des réacteurs à mettre en place intervient alors qu’on n’a pas décidé quel était l’objectif du pays, quels seront ses besoins et comment sera composé le mix énergétique. » « Logiquement, il aurait fallu travailler sur la politique énergétique globale avant de discuter de la faisabilité de ce programme nucléaire », regrettait aussi Michel Badré, le président de la commission spéciale mise en place par la CNDP.
La confrontation des positions a certes bien eu lieu car, c’est quasiment une première, outre les porteurs de projet, des tenants du nucléaire, comme les associations Les Voix du nucléaire ou la Société française d’énergie nucléaire, et des opposants tels le collectif Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, Greenpeace ou le réseau Sortir du nucléaire, s’y sont d’abord retrouvés. Mais ces deux dernières organisations ont fini par claquer la porte, le 23 janvier, dénonçant « une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public par le gouvernement ».
Deux EPR déjà programmés
La succession de plusieurs événements explique cette conclusion. D’abord, l’examen par les sénateurs d’un projet de loi visant à « accélérer » la construction de nouveaux réacteurs sur les sites de centrales déjà existantes. Présenté par le gouvernement, le texte contenait essentiellement des mesures de simplification administrative visant à « sécuriser » un calendrier ambitieux : Emmanuel Macron espère lancer le chantier des deux nouveaux EPR de Penly avant la fin du quinquennat en 2027, pour une mise en service « au plus tard en 2035 ».
Mais, lors des discussions en janvier, la droite sénatoriale a modifié la teneur du projet de loi en supprimant l’objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2035, une cible inscrite dans la loi de 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». A l’inverse, les sénateurs ont inscrit ces 50 % comme minimum de la part du nucléaire à maintenir dans le mix énergétique à l’horizon 2050.
ersion, le projet de loi comporte des dispositions modifiant les orientations de la politique nucléaire, qui devaient relever initialement de la loi de programmation énergétique prévue pour l’été 2023 », a regretté la CNDP, le 8 février. Le projet de loi doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 mars.Ce projet adopté par les sénateurs fait aussi explicitement référence aux propos du chef de l’Etat qui annonçait des objectifs de relance du nucléaire, avec la construction de six nouveaux EPR2, lors de son discours sur l’énergie à Belfort, le 10 février 2022. En mars, Greenpeace déposait d’ailleurs un recours devant le Conseil d’Etat, toujours en instruction, pour « excès de pouvoir », « au motif qu’elles [les annonces du chef de l’Etat] constituent des décisions administratives qui préemptent le débat public et portent atteinte aux dispositions législatives et constitutionnelles sur l’énergie »Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Sortir du nucléaire et Greenpeace « claquent la porte » du débat public sur l’atome
« L’annonce du président de la République constitue l’expression d’une volonté politique dépourvue d’effets juridiques immédiats », s’est défendu le gouvernement dans sa réponse au Conseil d’Etat, le 5 janvier. « Il dévoile des intentions politiques dont la réalisation est notamment conditionnée par l’organisation de débats publics et l’adoption d’une succession de mesures juridiques », écrit le directeur des affaires juridiques du ministère.
La tenue, le 3 février, d’un conseil de politique nucléaire autour du président, Emmanuel Macron, a également contribué, selon la CNDP, à remettre en cause la pertinence du débat qu’elle organisait. Le communiqué publié par l’Elysée à l’issue de ce conseil « ne laisse guère de doute sur le contenu des décisions qui seront prises concernant le programme de réacteurs mis en débat », a réagi Michel Badré dans un communiqué du 8 février. Ce rendez-vous, le premier de ce type, a réuni autour du chef de l’Etat la première ministre, plusieurs membres de son gouvernement et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Ils ont passé en revue les différents enjeux liés à la relance du nucléaire et acté la « mobilisation » de tous les acteurs.
« Aucune décision prise »
Pour autant, la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno – dont le mandat s’achève le 19 mars – espère que ce débat public aura son utilité. « Aucune décision n’est prise, la loi n’est pas adoptée définitivement. Nous devions faire participer les citoyens à la prise de décision et poser des questions de fond. Notamment, à quelles conditions peut se faire ce nouveau programme nucléaire ? Et si on ne suit pas cette voie, quelles sont les alternatives ? », a-t-elle expliqué au Monde.
Plusieurs alternatives ont été évoquées, durant ces quatre mois, parmi lesquelles « ne pas construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France » ou « utiliser une technologie alternative à celle de l’EPR2 ». La CNDP doit remettre son compte rendu d’ici deux mois, EDF et RTE ayant à leur tour deux mois pour répondre. « Ce débat a permis de mettre sur la table plusieurs sujets que nous allons prendre en compte, en tant qu’opérateurs. Mais ce n’est pas à nous de prendre les décisions politiques », avançait, lundi soir, Antoine Ménager, chargé de la coordination des équipes mobilisées pour ce débat par l’énergéticien français.
