Sans sacrifier la rigueur, le ministre de l’Environnement Bernard Drainville promet une réforme majeure pour diviser par deux les délais des évaluations environnementales. Son objectif: simplifier un processus jugé trop lourd et stimuler l’économie.

Là où son prédécesseur s’est heurté à des obstacles, le nouveau ministre se dit convaincu du succès de sa réforme.

À quelques mois des élections, Bernard Drainville et ses équipes affirment avoir trouvé le moyen de mettre fin aux longues procédures environnementales en «zigzag».

Les études se feront désormais sous la forme d’un «entonnoir», dit-il.

Pour réduire la lourdeur administrative, Québec compte personnaliser les analyses environnementales pour chaque projet, en amont des étapes d’examens, de consultations et d'audiences. 

Ainsi, les experts du gouvernement iront directement à la rencontre des entrepreneurs, avant que le projet ne parvienne au ministre.

Il s’agit «d’une réforme majeure» visant à «réduire de moitié» les délais pour les entrepreneurs qui déposent des projets, a assuré Bernard Drainville. 

Réduire de moitié

Le nouveau modèle devrait entrer en vigueur par voie réglementaire l’an prochain, pour raccourcir le délai de décision du ministre de 18 mois à 9 mois. 

Une approche «équilibrée» entre environnement et économie, a martelé Bernard Drainville.

«Moins de lourdeur ne signifie pas moins de rigueur», a plaidé le ministre de l’Environnement.

Pour l’instant, entre le dépôt d’un projet et le début des étapes d’analyses et de consultations, les entrepreneurs doivent en moyenne travailler deux ans sur leur dossier. 

En modifiant l’approche et en créant des directives spécifiques selon le type de projet (éolien, minier, barrage, immobilier), le ministre est convaincu qu’il allégera la démarche dès le départ. 

Les entrepreneurs devront toutefois être bien préparés, a-t-il averti. 

Bon pour Hydro, selon le ministre

Depuis son élection en 2018, le gouvernement Legault assure qu’il réduira les délais. Deux lois ont été adoptées, mais les résultats se font toujours attendre. Cette fois, c’est la bonne, a assuré le ministre.

La politique du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) liée à la délivrance des permis environnementaux date de 1972, a rappelé Bernard Drainville.

«Hydro-Québec voit d’un très bon œil l’avènement de cette procédure», a souligné le ministre.

La société d’État investira 200 millions$ d’ici 2035 afin de doubler sa production d’énergie. La réduction des délais pourrait notamment accélérer la mise en chantier de plusieurs projets éoliens.

Pour y parvenir, le ministre estime que les entrepreneurs devront être mieux préparés lors du dépôt des projets. Les formulaires seront moins génériques, a-t-il promis.

Réactions partagées

Le Conseil patronal de l’environnement du Québec salue l’initiative, la qualifiant «d’avancée en matière d’évaluation environnementale».

«L’optimisation qu’annonce le ministre Drainville aujourd’hui répond favorablement à plusieurs revendications historiques des entreprises», a signalé la PDG Hélène Lauzon.

À l’inverse, la CSN craint que la réforme se fasse au détriment des normes.

«Au nom de la prospérité économique, nous risquons de reculer en matière de protection de l’environnement et de payer le prix pendant des décennies», a averti la présidente Caroline Senneville.