Source : Enerzine     (14/1/2021)

https://www.enerzine.com/lettre-ouverte-contre-lexclusion-de-la-solution-gaz-gaz-renouvelable-dans-les-batiments-neufs/33366-2021-01

Le 21 décembre dernier, plusieurs acteurs de la filière méthanisation adressaient un courrier au Premier Ministre pour réagir aux grandes orientations de nouvelle Réglementation Environnementale 2020, notamment l’exclusion de toutes les solutions gaz dans le programme de décarbonation des bâtiments neufs, y compris le gaz renouvelable.

Dans ce courrier en pièce jointe, Christiane LAMBERT, Présidente de la FNSEA, Jean-François DELAITRE, Président de l’AAMF, Olivier DAUGER et Jacques-Pierre QUAAK, Co-Présidents de France Gaz Renouvelables y soulignent leur incompréhension face à l’incohérence de ce choix alors même que la méthanisation produit une énergie vertueuse à plus d’un titre et prometteuse d’externalités agronomiques, socio-économiques et territoriales qui ne peuvent être ignorées.

Alors même que plusieurs travaux sont menés conjointement par tous les acteurs de la filière et le gouvernement, comment expliquer en quoi la méthanisation n’a pas de rôle à jouer dans la décarbonation du parc immobilier ?

Resté à date sans réponse, ce courrier que les quatre signataires ont décidé de rendre public ce jour, demande clairement au Premier Ministre de bien prendre en compte l’ensemble des arguments fournis et recevables avant de finaliser de nouvelles réglementations contraignant à nouveau une filière pourtant volontaire et efficiente dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Monsieur le Premier Ministre,

Le 24 novembre dernier, la ministre de l’Écologie, Madame Barbara Pompili, accompagnée de la Ministre déléguée chargée du Logement, Madame Emmanuelle Wargon, ont présenté les grandes orientations de la nouvelle Réglementation Environnementale 2020.

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la logique de la neutralité carbone que la France a l’ambition d’atteindre à horizon 2050. Elle introduit un critère d’émission de gaz à effet de serre qui constitue la clé de voûte de ces nouvelles normes.

La filière des gaz renouvelables souscrit totalement à cet objectif de neutralité carbone en développant des solutions territoriales et industrielles pour remplacer le gaz fossile par du gaz renouvelable.

C’est pourquoi à la lecture des hypothèses présentées, ils nous semblent incompréhensible que les solutions exclusivement à partir de gaz soient exclues dans les maisons individuelles à construire dès 2021et à partir de 2024 dans les logements collectifs neufs alors que le gaz renouvelable est un des leviers majeurs pour la décarbonation des énergies dans le bâtiment.

En effet, la troisième révolution énergétique en cours s’appuie sur la production décentralisée d’énergie et sur des projets de territoire liant une production et ses usages. La production de gaz vert constitue un formidable levier d’économie circulaire promue par votre Gouvernement notamment, dans le cadre de la loi AGEC. Le gaz vert est non seulement un revenu complémentaire pour les agriculteurs méthaniseurs mais aussi un véritable levier pour opérer les transitions que les territoires et les systèmes agricoles veulent mettre en œuvre. Il s’agit de modifier les pratiques traditionnelles en réutilisant des déchets agroalimentaires et résidus agricoles. Le gaz vert permet aussi de promouvoir l’agroécologie en réduisant le recours aux engrais minéraux par le recours à la fertilisation organique via les digestats. Le développement d’une couverture végétale entre les cultures, à vocation énergétique,est favorable à la biodiversité. La filière gaz vert relocalise de l’activité et de l’emploi dans notre pays, dans les territoires, en retissant des solidarités entre urbains et ruraux. Le gaz vert participe enfin à l’indépendance énergétique de notre pays.

Les agriculteurs qui s’engagent fortement dans la dynamique vertueuse de la production de gaz vert, ont déjà été très impactés par la récente baisse de plus de 10% de la rémunération des producteurs. Les préconisations actuelles envoient un nouveau signal très négatif pour l’ensemble de la filière qui est pourtant celle parmi les énergies renouvelables qui se développe le plus fortement.

Selon les estimations de la Commission de Régulation de l’Energie, la production de gaz vert en 2021 pourrait atteindre 6 térawattheures (TWh), soit le niveau fixé par la PPE pour 2023.L’ensemble des contrats signés fin 2019 représenteraient une production en année pleine de l’ordre de 13 TWh. Des mécanismes de financement extra-budgétaires ont d’ailleurs été proposés pour soutenir cette dynamique et compléter l’effort de l’Etat dont on ne remet pas en cause l’importance.

Par ailleurs, depuis deux ans, l’ensemble de cette filière travaille avec vos services pour s’assurer d’un développement vertueux des unités de production au travers du Contrat Stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques » ou dans le cadre de la transposition des directives européennes. C’est tout un écosystème qui est en marche pour développer cette filière,certes nouvelle, mais prometteuse d’externalités agronomiques, socio-économiques, territoriales, qui ne peuvent être ignorées.

Monsieur le Premier Ministre, pourquoi certaines énergies renouvelables seraient propices à la décarbonation des bâtiments neufs et d’autres non? Pourquoi ne pas considérer le rôle que peut jouer le gaz vert dans la décarbonation du parc immobilier ?

Nous sommes convaincus que votre Gouvernement est particulièrement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et nous souhaiterions, Monsieur le Premier Ministre, avoir la garantie que ces questions seront bien prises en compte avant de finaliser de nouvelles réglementations qui contraignent chaque jour un peu plus notre filière. Cette nouvelle réglementation environnementale ne doit pas obérer l’avenir et enfermer notre pays dans un modèle contraint.

Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Premier Ministre l’expression de notre très haute considération.