La Taxonomie européenne

Cette réglementation a vocation à faire évoluer le monde de l’investissement durable en mettant en place un langage commun pour entreprises et investisseurs, en leur donnant accès à une base de comparabilité.

Définition

La taxonomie est un système de classification des activités économiques du point de vue de la durabilité selon des critères établis scientifiquement pour s’inscrire dans les objectifs environnementaux de l’Union européenne. Outre les activités sélectionnées pour leur « propre performance » durable du point de vue environnemental (par exemple la production d’électricité photovoltaïque), la taxonomie s’appuie sur deux autres définitions :

• Les activités facilitantes ou habilitantes, c’est-à-dire celles qui facilitent l’atteinte des objectifs environnementaux dans certains macro-secteurs (par exemple l’installation de bornes de recharges électriques);
• Les activités de transition ou transitoires, c’est-à-dire celles pour lesquelles il n’existe pas d’alternative à faible intensité de carbone qui soit technologiquement et économiquement réalisable. Sont alors retenues les activités vérifiant la triple condition suivante : émissions de gaz à effet de serre parmi les plus faibles du secteur ou de l’industrie ; non-entrave du développement et déploiement d’alternatives à faible émission de carbone ; durée de vie économique des actifs n’entraînant pas une dépendance à des actifs à forte intensité de carbone incompatible avec l’objectif d’une économie neutre pour le climat.

Une mise en œuvre complexe

La notion d’activité éligible correspond à une activité économique décrite dans les actes délégués, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l’ensemble des critères d’examen technique énoncés dans ces actes délégués. À l’inverse, une activité alignée est une activité dont on a pu vérifier la pleine conformité avec les critères d’examen technique pour l’objectif environnemental considéré. Cette étude détaille la procédure à suivre. La Commission européenne cherche à accompagner le marché en concentrant son travail sur la bonne mise en pratique. Elle met à disposition plusieurs outils. L’étude reprend enfin le calendrier d’application qui se fait en plusieurs étapes en fonction des objectifs de la taxonomie et du type d’acteur.