Centrale nucléaire de Doel - Prolongation de la durée de vie

En 2003, le législateur belge a adopté un calendrier d’arrêt progressif de la production nucléaire d’électricité. Aucune nouvelle centrale nucléaire ne devait être construite et les réacteurs en activité devaient être progressivement mis hors service après 40 années d’exploitation, c’est-à-dire entre 2015 et 2025. À ce titre, la centrale de Doel 1, située sur l’Escaut (à proximité d’Anvers et de la frontière néerlandaise, Belgique), a cessé de produire de l’électricité à la mi-février 2015 et la centrale nucléaire de Doel 2, située au même endroit, devait également cesser de produire de l’électricité la même année.

Fin juin 2015, le législateur belge a cependant prolongé l’activité de production industrielle d’électricité de la centrale nucléaire de Doel 1 pour dix années supplémentaires (jusqu’au 15 février 2025) et a également reporté de près de dix ans la date de fin de production industrielle d’électricité de la centrale de Doel 2 (au 1er décembre 2025). Ces mesures étaient assorties de travaux d’envergure sur ces deux centrales, destinés à les moderniser et à garantir le respect des normes de sécurité, pour un montant de 700 millions d’euros.

Deux ONG belges (Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen) ont saisi la Cour constitutionnelle belge d’un recours en annulation de cette loi en ce que la prolongation a été adoptée sans évaluation environnementale et sans procédure associant le public. Après consultation de la Cour de justice de l´Union européenne, la Cour constitutionnelle belge a jugé en mars 2020, que la décision de prolongation de la durée de vie, ainsi que les travaux nécessaires au bon fonctionnement de Doel 1 et 2 pendant 10 ans supplémentaires, devaient être soumis à la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement, accompagné d’une consultation publique.

Toutefois, la Cour constitutionnelle belge a décidé, «afin d'éviter le risque réel et grave d'interruption de l'approvisionnement en électricité du pays», de maintenir ses effets jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, précédée de l'évaluation des incidences sur l'environnement requise et d'une évaluation appropriée, y compris la participation du public et la consultation transfrontière, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Par conséquent, l'État belge doit adopter une nouvelle loi d'ici le 31 décembre2022 pour prolonger l'exploitation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 et, avant l'adoption de cette nouvelle loi, procéder aux évaluations requises, y compris la consultation publique et la consultation transfrontière.

Après avoir notifié son intérêt de participer à cette consultation transfrontière l´été passé, l´évaluation des incidences a été transmise au Ministère de l´Environnement, du Climat et du Développement durable pour prise de position et information du public luxembourgeois.

Les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par écrit au MECDD, 4 place de l’Europe, L-1499 Luxembourg (avec la mention « Consultation transfrontalière Doel 1 et 2 ») ou par courrier électronique (doel@mev.etat.lu) jusqu´au 31 mai 2021.

En plus, les intéressés ont la possibilité de participer à l’enquête publique organisée par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Belgique) jusqu´au 15 juin 2021, à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/securite-dapprovisionnement/projet-de-report-de-la .

 

 

 

 

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