Heures supp', redevance TV, rachat de RTT, carburants...: les mesures votées par le Sénat

Des débats animés et des avancées. Le Sénat a examiné dans la nuit de lundi à ce mardi le projet de loi de finances rectificative, second volet du plan « d'urgence » du gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Si les élus du Palais du Luxembourg ont rejeté l'idée d'une taxe exceptionnelle sur les superprofits , ils ont voté des éléments majeurs de ce texte.

Proposition chère au groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, la pérennisation du rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires , mesure soutenue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et votée par l'Assemblée nationale. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont également validé la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT .

Comme l'Assemblée nationale , les sénateurs ont également validé cette nuit la suppression de la redevance audiovisuelle pour tous les ménages. Une taxe d'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros pour les Outre-mer cette année, et qui était payé par les foyers disposant d'une télévision à leur domicile. En contrepartie, le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros. Mais les sénateurs LR ont prévenu attendre une « réforme de l'audiovisuel, avec un débat sur le fond ».

Suite et fin des discussions prévues ce mardi

L'examen du projet de loi doit se poursuivre et se terminer ce mardi, avec un vote sur l'ensemble du texte cette nuit. En commission, les sénateurs ont adopté une enveloppe « exceptionnelle de 40 millions d'euros » pour les banques alimentaires. Ils ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

La chambre des territoires aura par ailleurs à coeur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a dit souhaiter « un filet de sécurité ». En revanche, les sénateurs devraient, sur les carburants, valider le compromis trouvé par le gouvernement et l'Assemblée nationale , avec la remise de 30 centimes par litre en septembre et octobre.

Les Echos