Nouveau point marqué par les opposants au projet de stockage souterrain de déchets nucléaires à Bure (Meuse) dans leur guérilla juridique. La cour d’appel de Nancy a confirmé, lundi 22 mai, que l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) n’avait pas le droit de mener des travaux de défrichement dans le bois Lejuc, épicentre de leur lutte.
Cette décision est conforme à celle rendue en première instance, en août, par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat des requérants, Me Antoine Ambroselli.
L’Andra « n’a donc toujours aucune autorisation légale ni légitimité pour reprendre ses travaux » sur le terrain boisé où elle espère installer les puits d’accès à son centre de stockage souterrain, s’est félicité dans un communiqué le Réseau Sortir du nucléaire.
« Près de dix mois après le début de ses travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement » de la part des autorités préfectorales, observent encore les opposants, qui rappellent que l’Andra doit remettre en l’état le bois Lejuc, sous peine de devoir s’acquitter d’une lourde astreinte financière.
Dans une brève réaction adressée à l’AFP, l’Andra a affirmé, de son côté, qu’elle avait « entamé la procédure de régularisation du défrichement », en procédant « à des replantations sur une partie des zones déboisées », et en « sollicitant une autorisation de défrichement a posteriori auprès des services de l’Etat ». « Cette procédure est sur le point d’aboutir, la consultation publique étant terminée », a précisé l’Andra.
Pas de remise en état « digne de ce nom »
Des précisions que contestent les opposants : selon eux, l’agence « n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du bois Lejuc, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers ».
Sur un autre front judiciaire, les opposants ont annoncé lundi qu’ils déposaient un nouveau recours devant la justice administrative contre la cession du bois Lejuc à l’Andra par la municipalité de Mandres-en-Barrois, le village voisin de Bure sur lequel le terrain est situé.
En février, les antinucléaires avaient obtenu une première fois que soit invalidée la délibération municipale ayant cédé ce terrain à l’Andra.
Jeudi dernier, le conseil municipal du village de Mandres a adopté une nouvelle délibération allant dans le même sens. C’est cette décision que les opposants vont donc une nouvelle fois contester. Selon eux, « au moins quatre » membres du conseil municipal sont liés à l’Andra, soit directement, soit par le biais de membres de leur famille.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
