Après le vote à l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement entériné mardi (7 février) la loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables. La France fait ainsi un pas supplémentaire pour réduire l’écart qui sépare son bouquet renouvelable de celui de ses voisins européens et atteindre des objectifs européens ambitieux.
La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté — à 217 voix contre 169 — en faveur du texte sur l’accélération du développement des énergies renouvelables. Mardi, les sénateurs ont emboîté le pas à leurs collègues députés en votant le texte à 300 voix pour, 13 contre et 30 abstentions.
Planification, simplification, fluidification des procédures, la France va ainsi pouvoir « lever tous les verrous qui retardent le déploiement des énergies renouvelables », s’est félicité Agnès Pannier-Runacher.
Dans le viseur de la ministre, l’atteinte des futurs objectifs de développement renouvelables que l’UE est en train de fixer. D’autant que la France est « le seul pays européen qui n’a pas atteint ses objectifs » à date, rappelle-t-elle. Les sénateurs ont d’ailleurs globalement insisté sur cet enjeu et sur celui de garantir la souveraineté énergétique du pays.
Opposition communiste et écologiste
Même si la majorité en faveur du texte est écrasante, quelques points de discorde ont toutefois agité les sénateurs.
Pour le rapporteur Hervé Gillé du groupe socialiste (SER), le texte « met la charrue avant les bœufs ». Il sous-entend que le « processus de planification n’est pas suffisamment abouti » et « reste dans un entre deux plus politique que stratégique ».
Le sénateur communiste Fabien Gay, dont le groupe s’est abstenu, va plus loin. « Ce texte n’est que de la communication politique », confie-t-il à EURACTIV France. « La France veut doubler ses capacités renouvelables, mais il n’y a rien sur le financement, la relance des filières, la formation et la situation des travailleurs, soutient-il, sans compter que nous ne parlons pas du problème principal qu’est la dérégulation du marché de l’énergie ».
Enfin, comme ses collègues de gauche et écologistes, M. Gay s’interroge également sur les pouvoirs conférés aux maires dans la planification du développement des renouvelables. Ces derniers seront notamment en charge de la définition des zones d’accélération du développement des renouvelables.
Cela pourrait les confronter à la pression des promoteurs de projets et l’opposition des habitants, s’inquiètent les écologistes et les communistes.
A contrario, pour la rapporteuse du groupe conservateur Les républicains (LR) majoritaire au Sénat, Sophie Primas, l’intégration des maires à un haut niveau de prise de décision est justement un acquis sénatorial fondamental de ce texte. « Le Sénat a imprimé sa marque en territorialisant le projet et en mettant les élus locaux au cœur de cette stratégie nationale », avance-t-elle en amont du vote.
En somme, pour la majorité des sénateurs, le texte adopté est un texte « d’équilibre ».
« Avec cette loi, la France fera mieux », se félicite Nadège Havet, rapporteuse pour le groupe affilié au parti présidentiel (RDPI).
En attente des objectifs européens
L’entrée en vigueur de la loi n’est pas encore connue, mais ses premiers effets ne se feront sentir que courant 2024, à la réception par les services de l’État de la cartographie des zones d’accélération des renouvelables.
La France pourra ainsi commencer à s‘imaginer atteindre les futurs objectifs de part de renouvelables dans son mix énergétique que l’UE lui imposera d’ici à 2030, en fonction d’un objectif global européen de 40 ou 45% fixé dans la révision à venir de la directive sur les énergies renouvelables (RED III).
Pour le moment, la France penche pour un objectif global de 40%, mais pourrait défendre un objectif de 45% aligné sur la Commission européenne et le Parlement européen en cas de pondération du de l’écart de 5% en fonction de l’intensité carbone du mix énergétique.
C’est en tous cas la proposition que portera Pascal Canfin, eurodéputé français du groupe Renew (centre) et président de la commission Environnement du Parlement, lors des négociations sur la directive renouvelable, a-t-il confié lors d’une conférence de presse le 16 janvier.
Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs reconnu lors d’un compte-rendu à la presse du 2 février qu’il comptait « s’appuyer sur cette proposition » qu’il juge « intéressante, intelligente et de bon sens ».
Mais selon le député Maxime Laisney de La France insoumise (LFI — NUPES), qui s’est exprimé sur ce sujet devant ses collègues lors du vote de la loi d’accélération des renouvelables, il s’agit plutôt d’une façon « de se dédouaner du nécessaire effort en direction des renouvelables ».
Pour l’heure, les négociations entre les institutions européennes pour définir les objectifs de la directive renouvelable sont au point mort. Markus Pieper, eurodéputé de droite (Parti populaire européen — PPE) et principal négociateur du Parlement, a en effet annulé le cycle de négociation de mardi (7 février), au motif que certains documents permettant de se positionner manquent.
La France attend pourtant la fixation de ces objectifs pour définir la stratégie qu’elle mettra en place pour les atteindre dans le cadre de sa future programmation pluriannuelle de l’énergie en discussion à partir de juin 2023.
Nombre de sénateurs et députés ont d’ailleurs, pendant les explications de vote, critiqué le fait que le projet de loi fixant la stratégie pluriannuelle sera débattu et voté qu’après la loi adoptée mardi.
