Projet Hercule d'EDF: pas de certitude sur un accord avec Bruxelles

Il n'y a pas de "certitude de parvenir à un accord" avec la Commission européenne sur l'avenir d'EDF, a indiqué jeudi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, tout en estimant que le statu quo n'était "pas tenable".

"Aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de décrire un schéma précis de ce que sera cette réforme et ses impacts sur l'organisation interne du groupe EDF, pour une raison très simple: les négociations avec la Commission européenne sont toujours en cours", a déclaré la ministre lors d'une audition devant des députés.

"A ce jour nous n'avons pas même la certitude de parvenir à un accord", a-t-elle ajouté.

Eviter le démantèlement

Le gouvernement sera "intransigeant" pour éviter un démantèlement ou un prix de rémunération du nucléaire trop faible, a indiqué Barbara Pompili. "Je pense que le statu quo n'est pas tenable dans la durée", a-t-elle toutefois aussi jugé.

"Si on ne trouve pas d'accord, évidemment on ne restera pas les bras croisés" et "il va falloir trouver un plan B", a répondu Barbara Pompili, interrogée sur l'hypothèse d'un échec des négociations avec Bruxelles.

Le projet "Hercule" de réorganisation d'EDF pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques.

L'enjeu est de permettre à EDF, lourdement endetté, d'entretenir son parc nucléaire tout en investissant dans le développement des renouvelables.

Le gouvernement souhaite notamment un nouveau mode de régulation pour le parc nucléaire existant afin de mieux rémunérer EDF, qui doit actuellement vendre une partie de sa production à ses concurrents à un prix fixe peu élevé.

Mais cela nécessite l'accord de la Commission européenne et aurait des conséquences sur l'organisation de l'entreprise, a souligné Barbara Pompili.

La question du statut des salariés

La Commission "demandera à avoir la garantie que cette régulation ne s'applique bien qu'à l'activité de production nucléaire et pas aux autres activités, qu'il n'y aura pas de ce qu'on appelle des subventions croisées", a expliqué la ministre.

Il en va de même pour l'activité hydroélectrique - objet d'un contentieux ancien avec Bruxelles - qui pourrait prendre à l'avenir la forme d'une "quasi-régie" publique.

Ce projet de réorganisation d'EDF suscite une très vive opposition des syndicats de l'entreprise comme d'une grande partie de l'opposition, de droite comme de gauche.

Face aux inquiétudes, le gouvernement a promis a plusieurs reprises qu'EDF resterait un groupe intégré et que ses salariés pourraient conserver leur statut.

Le projet, s'il se concrétise, doit aussi passer par une loi spécifique débattue au Parlement, ce qui laisse peu de temps pour le faire aboutir d'ici la fin du quinquennat.

"On fait tout pour aboutir à une décision le plus rapidement possible mais je ne peux pas vous donner un calendrier", a répondu Barbara Pompili aux députés.