« Nous sommes dans un système qui marche bien. Il n’est peut-être pas nécessaire de tout casser. » C’est en ces termes que Claude Birraux, membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), a résumé les interrogations et les doutes soulevés par l’annonce inattendue d’une réforme majeure de la gouvernance du nucléaire. Il était entendu, jeudi 16 février, avec d’autres acteurs, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Dans la foulée du premier conseil de politique nucléaire, le gouvernement a en effet lancé, à la surprise générale, le 8 février, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour mettre en place un « pôle unique et indépendant de sûreté ». Selon la lettre de mission signée par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, les compétences techniques de l’IRSN doivent être « réunies » avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Cette fusion vise notamment à « renforcer l’indépendance du contrôle » et à « consolider et fluidifier » le processus d’examen technique et de prise de décision, « pour répondre au volume croissant d’activité lié à la relance de la filière ».
Les dirigeants des trois organismes ont jusqu’au 20 février pour soumettre au gouvernement « de premières mesures et une méthode de travail ». Pour la deuxième fois de l’histoire de l’IRSN, ses salariés sont appelés par l’intersyndicale à faire grève ce jour-là, pour protester contre ce projet de réorganisation.
« Une rupture »
Devant l’Opecst, l’historien du nucléaire Michaël Mangeon a décrit cette réforme comme « une rupture majeure » au regard de la longue évolution du système. Il y a cinquante ans, en 1973, c’est à l’occasion du lancement du « plan Messmer » qu’est créé un premier service de l’Etat chargé du contrôle de la sûreté. En 2002, l’ancêtre de l’IRSN, qui est alors intégré au sein du CEA, en est « sorti » pour créer l’établissement public chargé de l’expertise et de la recherche. En 2006, la création de l’ASN, autorité administrative indépendante, est annoncée par le chef de l’Etat, Jacques Chirac, en même temps que le lancement du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche).
« Aujourd’hui, nous sommes un peu dans la même circonstance [qu’en 2006], a estimé jeudi Bernard Doroszczuk, le président de l’ASN. Il y a une impulsion de relance du nucléaire qui est en cours de débat, et le gouvernement veut aussi franchir une nouvelle étape pour consolider l’ensemble du dispositif d’expertise, de contrôle et de recherche. »
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