Certains des déchets de moyenne activité produits avant 2015 posent d'importants enjeux environnementaux. Le sujet est connu de longue date. Le législateur a imposé aux détenteurs d'assurer un conditionnement conforme aux exigences de sûreté. Mais les progrès tardent à se matérialiser. L'Autorité du sûreté nucléaire (ASN) demande donc aux producteurs d'achever au plus vite leur inventaire.
Tel est l'un des principaux points de l'avis de l'ASN (1) sur la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Cet avis, rendu dans le cadre de la préparation du prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), a été publié le 14 décembre.
Inventorier au plus vite les déchets historiques
L'ASN rappelle que les entreposages actuels de certains déchets MA-VL « historiques » produits avant 2015 « peuvent comporter des risques importants pour la population et l'environnement ». Le maintien en exploitation de ces sites pourrait aggraver ces risques, compte tenu du vieillissement de structures déjà anciennes. Le conditionnement de ces déchets dans des conditions satisfaisantes « constitue ainsi un enjeu de sûreté nucléaire majeur ».
Ces déchets, très divers, sont aujourd'hui mal connus : leur recensement n'est pas achevé et il ne permet pas d'identifier ceux qui présentent les enjeux de sûreté les plus importants.
À cela s'ajoutent les « dérives répétées » des calendriers présentés par les détenteurs et les « fragilités » des stratégies de conditionnement de ces déchets. L'Autorité estime en particulier que la gestion de ce dossier « doit être consolidée par la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires, avec des appuis à haut niveau dans les organisations concernées ».
Elle demande donc aux détenteurs d'achever le recensement en cours d'ici au 30 juin 2021 en identifiant les déchets MA-VL présentant les plus forts enjeux en matière de sûreté et de radioprotection. Cette mesure doit permettre de respecter l'échéance de 2030 fixée dans le code de l'environnement pour sécuriser ces déchets.
Des capacités d'entreposage globalement satisfaisantes
Autre sujet abordé : les besoins en entreposage des déchets HA et MA-VL. « L'ASN constate que les dates de saturation des entreposages existants et les besoins futurs en entreposage pour les vingt prochaines années ont été globalement bien identifiés par les producteurs ». Toutefois, les détenteurs doivent mieux évaluer les marges nécessaires pour faire face à d'éventuels aléas.
Le CEA doit notamment mieux prendre en compte les déchets issus de procédés de traitement non définis à ce jour. Orano est confronté à des « marges réduites, qui pourraient ne pas être suffisantes en cas de report dû à un éventuel décalage de la mise en service de Cigéo ». Quant à EDF, son installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda), située sur le site du Bugey (Ain), « n'est pas suffisante pour accueillir l'ensemble des déchets qu'EDF prévoit d'y entreposer ». Le site serait saturé si les réacteurs actuels étaient démantelés avant leur soixantième anniversaire ou si l'ouverture de Cigéo était retardée, prévient l'ASN.
Une solution se profile pour les déchets bitumés
Enfin, le programme de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et des producteurs pour la gestion de Cigéo est jugé globalement bon.
L'ASN revient notamment sur les difficultés que posent les déchets bitumés. Un rapport sur le sujet, rendu à l'ASN en juin 2019, a apporté des garanties. Il est possible de stocker ces déchets dans Cigéo dans des conditions de sûreté acceptables, sur la base de techniques disponibles aujourd'hui en ingénierie. En outre, « les études conduites par l'Andra sont pertinentes et devraient permettre d'arriver à court terme à une conception dont la sûreté pourrait être démontrée de façon convaincante ».
L'ASN demande donc que les détenteurs de ces déchets « mettent en œuvre un programme ambitieux de caractérisation des colis de déchets bitumés ». Celui-ci doit permettre de s'assurer que ces colis pourront être stockés dans Cigéo. Les colis dont le stockage ne pourra pas être assuré dans ce dernier devront faire l'objet de travaux complémentaires.
