Analyse. « Tout cela manque de lisibilité. Nous regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique. » S’il fallait une phrase pour résumer l’état d’esprit dans lequel a été accueilli le projet de loi d’accélération du nucléaire, ce constat d’un sénateur serait assez emblématique. Prononcée le 17 janvier par le centriste Jean-Pierre Moga, elle aurait tout aussi bien pu l’être par l’un ou l’une de ses homologues d’un bord opposé tant le calendrier et la méthode du gouvernement semblent confus. Le 24 janvier, en première lecture, les sénateurs, en grande majorité favorables au nucléaire, ont certes donné quitus à l’exécutif, mais avec le sentiment d’avoir eu à légiférer sur du « vide ».
Les élus ont dû se prononcer sur des points « horriblement techniques » selon les termes mêmes d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, en vue de simplifier les procédures afin de construire au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires et ce, avant même que la sortie de terre de ces futures centrales n’ait été validée par la loi.
Au nom de l’urgence, ces sénateurs ont consenti à modifier le code de l’urbanisme, des impôts et de l’environnement. Soit. Mais ils l’ont fait en estimant que les dés étaient déjà jetés. Partant du principe qu’un seul scénario, celui esquissé à Belfort en février 2022, par Emmanuel Macron, qui prévoit la construction au minimum de six réacteurs de troisième génération (EPR2) d’ici à 2050, était acté.
Une démarche menée tambour battant alors même que le débat sur la place du nucléaire dans la politique énergétique française n’a pas commencé. Car de fait, ce débat n’aura visiblement pas lieu avant cet été, voire septembre, dès lors que la loi sur l’énergie et le climat sera prête et qu’en découlera la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui redéfinit tous les cinq ans les trajectoires de chaque énergie.
Un manque d’écoute pas nouveau
Pour construire ces nouvelles tranches, cette PPE devra de toute façon être modifiée. A ce stade, la version actuelle (2019-2023) continue d’intégrer l’arrêt de quatorze réacteurs d’ici à 2035 (dont les deux déjà stoppés à Fessenheim) avec l’ambition de ramener la part du nucléaire dans l’Hexagone à 50 % de production d’électricité à l’horizon 2035. Le summum de l’incompréhension a été atteint lors du dépôt d’un amendement (de la droite) pour modifier cet objectif. Les sénateurs ont donc, sans attendre, amendé le texte en vue de « maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050 », transformant l’ancien plafond en plancher, au risque de mordre sur les prérogatives de la loi Energie Climat (2019) censée donner cette vision globale.
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