En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur le 4 juin 2021.

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.