L'arnaque aux panneaux solaires, ce piège qui fait de plus en plus de victimes

Des arnaques qui se multiplient. Les escroqueries à l'installation de panneaux photovoltaïques peuvent coûter très cher aux victimes. Préoccupés par la hausse du coût de l'énergie, plusieurs particuliers acceptent une première prise de contact avec des sociétés prestataires en vue de l'établissement d'une "étude de faisabilité". Ces derniers ne s'imaginent pas que l'entreprise leur fait en réalité signer un bon de commande.

Une étude de faisabilité engageante

Un habitant de Grand-Champ (Morbihan), Gilbert Tréguier, a été victime d'une arnaque de la part d'une société d'installation de panneaux photovoltaïques située à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Dans un entretien accordé à Ouest France, il raconte comment sa femme et lui se sont retrouvés avec un crédit de plus de 40.000 euros auquel ils n'avaient pas souscrit.

Le couple de sexagénaires a été démarché par un commercial qui leur a proposé une étude de faisabilité qui, a priori, ne les engageait en rien. Ils ont par conséquent signé un "contrat de prestation de services" pour obtenir cette étude. "En aucun cas, il était question d’engagement ferme", explique Gilbert Tréguier à Ouest France.

Plusieurs semaines plus tard, le couple a eu la surprise de recevoir un appel de la société qui leur a affirmé que l'installation aurait lieu quelques jours plus tard. Mais ce n'est pas tout, puisqu'un crédit de 40.000 euros a également été souscrit auprès du Crédit Agricole Sofinco pour financer l'installation, alors même qu'ils affirment n'avoir fait aucune démarche en ce sens.

"On avait dit qu’on financerait par un prêt, mais bien entendu, si je faisais les travaux, je serais allé le souscrire moi-même à la banque", avance Gilbert Tréguier.

Un droit de rétractation dépassé

Dans la foulée, le couple raconte avoir envoyé un courrier recommandé pour annuler le supposé bon de commande qu'ils auraient signé à leur insu. Mais la société leur martèle qu'ils se seraient engagés à passer cette commande. C'est seulement après avoir fait appel à l'antenne de l'UFC-Que choisir située à Vannes qu'ils réussissent à obtenir l'annulation de la commande et du crédit.

L'association a en effet envoyé un courrier qui évoque les "manquements classiques à la législation (protection renforcée du consommateur pour un démarchage à domicile, droit de rétractation non respectée, travaux effectués avant l’accord de la mairie, commercial non habilité pour signer une demande de crédit, fausse promesse de primes de l’État…)", explique le quotidien.

Une méthode bien rodée

Les sexagénaires sont loin d'être les seuls à avoir fait les frais d'une arnaque en ce genre. À Loudéac, dans les Côtes-d'Armor, un autre couple dont l'histoire est rapportée par Actu, a vécu une expérience similaire.

Ils ont été démarchés par téléphone par une société leur proposant une installation de panneaux photovoltaïques. Ces derniers ont accepté de recevoir la visite de deux commerciaux de l'entreprise. Après la présentation du projet et des aides possibles, les deux professionnels ont insisté pour que le couple signe un document.

"On lui a bien dit qu’on voulait juste un devis pour le moment. Mais il nous a rassurés en disant qu’on était obligés de signer ce document, sinon, il ne pourrait pas lancer les études financières et techniques", expliquent-ils.

Près de 14 jours plus tard, délai qui correspond en réalité au délai de rétractation, le couple a commencé à recevoir des appels insistants de la part de l'entreprise qui voulait fixer une date pour commencer l'installation.

Après avoir fait quelques recherches, ils se sont aperçus que les tarifs proposés par le prestataire étaient trop élevés par rapport aux prix moyens. Ils ont par conséquent refusé l'installation, mais la société s'est tout de suite montrée plus insistante en leur expliquant qu'ils avaient signé un bon de commande et qu'ils se devaient de l'honorer. Depuis, ils espèrent pousser les escrocs à annuler leur commande en retardant et en refusant la livraison de la marchandise.

De plus en plus de victimes

À Angers, dans le Maine-et-Loire, l'antenne de l'UFC-Que choisir connaît bien ces arnaques. L'association comptait 5 litiges entre des particuliers et la société Cap Soleil en janvier dernier.

"C’est une entreprise qui ne respecte pas le code de la consommation. Dès qu’ils sont connus comme le loup blanc, ils changent le nom de l’enseigne jusqu’à ce qu’ils déposent le bilan et recommencent avec une autre entité", explique Maître Grégory Rouland, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs, à Ouest France.

En effet, cette société aurait tenté d'arnaquer plusieurs victimes, dont un couple qui a raconté son expérience à Ouest France. Les deux habitants d'Angers ont vécu le même scénario que le couple de Loudéac: signer un bon de commande à leur insu.

Désemparés, ils ont fini par contacter l'UFC-Que choisir 49 avant de déposer plainte auprès du procureur de la République de Bobigny pour démarchage abusif, abus de confiance et mauvaises informations lors du démarchage. Sous la pression, l'entreprise a finalement annulé la commande et les frais d'annulation.

Se méfier des sociétés qui démarchent par téléphone

Le démarchage pour la rénovation énergétique et donc pour l'installation de panneaux photovoltaïques est interdit depuis juillet 2020 par l’article L.223-1 du Code de la consommation. Il est donc impératif de se méfier de toutes les sociétés qui font du démarchage téléphonique. Aussi, pensez systématiquement à consulter les avis en ligne laissés par les clients satisfaits ou les potentielles victimes du prestataire en question.

Par ailleurs, toute installation doit être précédée d'une étude de faisabilité, comme le rappelle le site EDF ENR. Les sociétés qui vous proposent une installation sans cette étude sont sans doute en train de vous arnaquer.

Enfin, évitez de signer tout document sous la pression d'un technicien ou d'un commercial. Demandez systématiquement du temps afin d'étudier le détail du document. Si besoin, n'hésitez pas à contacter une association de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir.