V. TRAITES SUR LA REDUCTION DES ARMES STRATEGIQUES (START I et START II)

START I:
signé le 31 juillet 1991 par les Etats Unis et URSS<1>.
Entrée en vigueur: décembre 1994


Le traité START I prévoyant la limitation et la réduction des armes stratégiques offensives est entré en vigueur au mois de décembre 1994 après une période d'impasse qui a fait douter de son futur et de celui de son complément, le traité START II.

L'issue a été trouvée grâce à l'intensification de la coopération bilatérale en matière de dénucléarisation entre les Etats-Unis, d'un côté, et les républiques ex-soviétiques de l'autre. La question principale concernait en effet les arsenaux nucléaires situés en Ukraine, dernier Etat à décider de devenir partie du START I, et finalement partiellement rapatriés en Russie à la fin avril 1995. Ce rapatriement était prévu par le protocole de Lisbonne qui concerne également le démantèlement des armes nucléaires des trois républiques ex-soviétiques autres que la Russie et leur adhésion au traité TNP en tant que pays dénucléarisés.

Le respect de ces accords n'a pas été simple; en effet en considérant insuffisantes les garanties internationales offertes à sa propre sécurité, l'Ukraine avait soumis son adhésion au traité à l'acceptation de 13 conditions qui en réalité vidaient de tout contenu les précédents engagements en matière de dénucléarisation. A noter en particulier la déclaration selon laquelle l'Ukraine ne considérait plus comme contraignant l'Article V du protocole de Lisbonne qui l'obligeait, de même que la Biélorusse et le Kazakhstan, à adhérer au traité sur la non prolifération nucléaire. Ce ne sera qu'après avoir obtenu toutes le garanties nécessaires<2> que le 16 novembre 1994 elle procédera à l'adoption d'une résolution d'adhésion au traité sur la non prolifération nucléaire.

L'entrée en vigueur du START I a ouvert la voie à des réductions supplémentaires des arsenaux nucléaires américains et russes; en effet déjà avant décembre 1994 les deux puissances avaient commencé à réduire leurs forces stratégiques en exécution des dispositions du traité. Le programme de contrôle des armes nucléaires ne peut toutefois être considéré achevé. A cet égard on enregistre une nouvelle impasse en ce qui concerne le processus de ratification du traité START II dû à l'opposition grandissante qui est en train de se développer au sein du Parlement russe.

Le traité START II avait été signé par les Etats-Unis et la Fédération Russe le 3 janvier 1993 afin d'éliminer les ogives nucléaires multiples à objectif indépendant lancées à partir du sol (MIRVed) et de limiter les forces nucléaires stratégiques de chaque partie.

L'entrée en vigueur du traité START I était considérée comme un pré-condition pour l'entrée en vigueur du traité START II étant donné que toutes les dispositions du premier, à quelques exceptions près, s'appliquent également au deuxième.

Le traité doit encore être ratifié par la Russie, le sénat américain ayant procédé à la ratification le 26 janvier dernier<3>. Le débat sur l'opportunité de donner suite au traité, a été relancé au sein de la Chambre basse de la Douma au cours du mois de mars dernier. Il y a, dans ce sens, une claire et forte réserve dûe à des raisons de différente nature: il y a d'abord des doutes quant aux avantages stratégiques attribués aux Etats-Unis par le Traité (après la ratification les EU garderaient leur dotation d'armes nucléaires lancés par air et par mer); il y a également des réserves sur l'opportunité de procéder à la ratification avant qu'un accord sur le futur du traité ABM de 1972 soit conclu et, enfin sur l'utilité de ratifier face à une claire volonté de l'OTAN de s'élargir. Par conséquent, le Ministère de la Défense russe a récemment évoqué la nécessité de modifier le Traité avant sa ratification par la Douma.

Les premiers mois de cette année ont témoigné en effet d'un certain ralentissement au niveau des pourparlers entre l'administration américaine et Moscou en ce qui concerne plusieurs aspects de l'application des accords de sécurité nucléaire. Après un début prometteur , suite à la signature, en mai 1995, d'un engagement en vue d'accords techniques supplémentaires d'application, les négociations, sur un accord d'inspections mutuelles et un autre accord sur les échanges de données sur les stocks d'armes nucléaires, se sont progressivement bloquées, les russes ayant pratiquement suspendu les discussions.

L'absence de ces accords ne peut évidemment pas être considérée comme une menace pour la sécurité des Etats-Unis ou comme préjudiciable des relations américano-russes mais dans les contexte d'autres développements en Russie, comme le départ de plusieurs réformateurs pro- occidentaux et la nomination d'un "nationaliste" au poste de ministre des affaires étrangères, cela a contribué au refroidissement des relations entre Moscou et Washington.

Si les dispositions du START II sont respectées par la Russie et par les Etats-Unis au plus tard en 2003, leurs forces stratégiques seront réduites à 3000/3500 ogives nucléaires. Ces deux pays procéderont au démantèlement (les Etats-Unis fourniront de toute manière une assistance technique et financière à la Russie pour faire face à ses obligations) mais aucune procédure n'a été prévue pour permettre à chaque partie de vérifier si le processus de démantèlement a effectivement lieu et s'il est irréversible. Afin de combler cette lacune le 10 mai 1995 les présidents Clinton et Eltsine ont signé une déclaration commune sur la transparence et l'irréversibilité du processus de réduction des armes nucléaires, comprenant des mesures spécifiques comme l'échange régulier d'information détaillées sur les stocks d'armes et de matériel nucléaire ou la surveillance mutuelle des facilités où est stocké le matériel nucléaire retiré des têtes de missiles.

Toutefois, des progrès réels, en matière de désarmement nucléaire sont déjà à noter. Entre 1990 et 1996, le nombre total de têtes nucléaires a été réduit de 80.000 à 40.000.


NOTES

(1) Le 23 mai 1992, au cours du sommet de Lisbonne, les trois républiques ex-soviétiques, Biélorussie, Kazakhstan et Ukraine, ont signé avec la Russie et les Etats-Unis un protocole annexé au texte du traité, qui a permis leur adhésion au START I.

(2) L'Ukraine avant de procéder au vote d'adhésion a imposé à la Russie, les Etats-Unis, la France et la Grande Bretagne une déclaration écrite attestant l'engagement de ces puissances à étendre les garantie de sécurité à l'Ukraine. Ces garanties, formalisées le 5 décembre 1994 au cours d'une cérémonie solennelle à Budapest peuvent être résumées comme suit: la Russie, la Grande Bretagne et les Etats Unis s'engagent à respecter les frontières en accord avec les principes de l'Acte Final de la CSCE de 1975; à s'abstenir de la menace et du recours à la force contre l'Ukraine; à la soutenir en cas de tentative de pression moyennant la coercition économique; à recourir au Conseil de sécurité des Nations Unies en cas d'agression par une puissance nucléaire.

(3) Le sénat américain a présenté avec son instrument de ratification un autre document contenant une série de clauses de sauvegarde, de A à F, qui concernent notamment le maintien de resserves d'armes et des structures finalisées à la production d'armes nucléaires. Pour des détailles ultérieurs cf. Disarmament Diplomacy, issue n· 3 - 1996, pag 30- 34.