Réforme sur la sûreté nucléaire : le gouvernement n’a pas dit son dernier mot malgré un revers à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté contre la très controversée réforme de la sûreté nucléaire ce jeudi. Mais le gouvernement pourrait recourir à une deuxième délibération dans l’espoir de réintégrer cet article avant le vote solennel du projet de loi de relance du nucléaire mardi.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) serait le grand perdant de la réforme voulue par le gouvernement. AFP/Thomas Samson
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) serait le grand perdant de la réforme voulue par le gouvernement. AFP/Thomas Samson

    La gauche y voit un symbole de la « déconfiture » de la macronie, l’exécutif un simple contretemps. Dans la soirée de mercredi, alors que tout le monde avait les yeux rivés sur la commission mixte paritaire, qui a adopté la version finale du texte sur la réforme des retraites, l’Assemblée a été le théâtre d’un revers important pour le gouvernement portant sur une partie de son projet de loi de relance du nucléaire. La majorité a été mise en minorité sur la très contestée et sensible réforme de la sûreté nucléaire qui prévoit le transfert des équipes et missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’expert technique du sujet, vers l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

    Plusieurs députés ont en effet rejoint les voix de la gauche pour approuver à main levée un amendement de Benjamin Saint-Huile, issu du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), pour préserver une « organisation duale » des deux structures afin de « garantir l’indépendance » entre missions d’expertise et de contrôle. Un vote qui de fait vide de sa substance cet article clé du projet de loi nucléaire. « La fusion est un mariage et nous sommes opposés à ce mariage. On nous propose d’être témoins, ce que nous refusons allègrement », a résumé le député.