Ukraine : « Le droit pénal doit agir comme une épée de Damoclès »

ENTRETIEN. Le droit international dispose de tous les outils pour réprimer les crimes commis en Ukraine, estime le juriste Didier Rebut.

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La France est-elle en mesure de poursuivre les auteurs des exactions commises à Marioupol et sous quelles conditions ?
La France est-elle en mesure de poursuivre les auteurs des exactions commises à Marioupol et sous quelles conditions ? © NICOLAS MAETERLINCK / MAXPPP / BELGA/MAXPPP

Temps de lecture : 13 min

Un génocide a-t-il été commis à Boutcha ? Vladimir Poutine pourra-t-il un jour être jugé ? La France est-elle en mesure de poursuivre les auteurs des exactions commises à Marioupol et sous quelles conditions ? Professeur de droit pénal à Paris-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, membre du Club des juristes, Didier Rebut (*) balaie les questions que le conflit ukrainien pose au droit pénal international.

Le Point : Convoquer le droit pénal pour dénoncer les crimes de guerre commis en Ukraine, alors que les combats font rage : n'est-ce pas un moyen de masquer notre inaction et l'insuffisance de notre riposte, sur le plan militaire et même économique ?

Didier Rebut : Cette sollicitation du droit pénal, dans un conflit armé, n'est pas nouvelle m...

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Commentaires (3)

  • JM/67

    Comme toujours, le droit vient APRES... Quand tous les crimes ont été commis ! Le droit ne permet pas de les éviter. DOMMAGE !

  • Pacifiquement

    N’y a-t-il pas un moyen d’arrêter un génocide à ses débuts ? Ça serait plus utile ! Certaines déclarations du Kremlin sur l’Ukraine et le peuple ukrainien laissent deviner ce qui pourrait se passer si jamais la résistance ukrainienne venait à échouer dans sa tentative de retenir l’armée russe. Déjà le terme « dénazifier l’Ukraine » utilisé des centaines de fois par les dirigeants russes, donne des frissons ! Quand Macron a commencé à rouspéter sur l’utilisation du mot génocide par Zelensky, il s’est montré d’une suffisance déplacée. Pourquoi voulait-il absolument contrarier Zelensky sur ce point ?

  • neyam

    ... Qu'en face il y a un parano avec 1600 têtes nucléaires. Alors le Dalloz du droit international...