Nucléaire : le Sénat s’apprête à voter un texte visant à faciliter la relance

Le Sénat devrait voter, en première lecture ce mardi, un texte visant à favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Plusieurs dispositions suscitent de vives réactions de la part des associations.

Le Sénat souhaite simplifier la construction de nouveaux réacteurs en assouplissant plusieurs règles. LP/Jean-Baptiste Quentin
Le Sénat souhaite simplifier la construction de nouveaux réacteurs en assouplissant plusieurs règles. LP/Jean-Baptiste Quentin

    L’accord devrait être trouvé facilement. Le Sénat doit voter en première lecture, ce mardi, un projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, étoffé de dispositions controversées, comme la suppression de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035.

    Le texte prévoit de simplifier les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à son tour en mars, et doit permettre de concrétiser la relance d’une politique nucléaire « ambitieuse et durable » amorcée par Emmanuel Macron.

    Mise en service attendue en « 2035-2037 »

    Un objectif partagé par une grande partie des sénateurs. Outre Les Républicains et les centristes, les groupes RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale et Indépendants ont d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient le texte. Le groupe CRCE à majorité communiste s’abstiendra. Les socialistes doivent encore déterminer leur position, hostiles à la portée politique donnée par la droite sénatoriale. Pour les écologistes, « ce nouveau nucléaire va à contresens de l’histoire ».

    Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs, avec une option pour huit autres. Le projet de loi est borné à des installations nouvelles situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée - à 15 ans dans le texte initial, portée à 27 ans par le Sénat. Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l’État. Le droit d’expropriation sera assoupli et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.

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    « En gros, on ne perd pas de temps », a résumé la ministre de la Transition énergétique, précisant que ces dispositions permettront « de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d’un réacteur ». Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d’EDF. Agnès Pannier-Runacher a avancé l’objectif de « fin 2027 » pour « la première coulée de béton » et « 2035-2037 » pour la mise en service.

    Des réactions vives

    Les sénateurs ont élargi la portée de ce texte technique en faisant sauter des « verrous » de l’actuelle loi de programmation des énergies. Ils ont notamment supprimé l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035, et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

    Ces dispositions, qui pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire, ont suscité de vives réactions. L’organisation Greenpeace France a jugé ces amendements « scandaleux », et accusé le Sénat de « saboter le débat démocratique ». Pour les organisateurs du débat public sur de futurs réacteurs, cela revient à considérer la discussion « comme sans intérêt ».



    La France, qui tire du nucléaire environ 70 % de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d’un nouveau nucléaire.

    Ce même jour, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le premier volet du triptyque législatif du gouvernement sur l’énergie, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.

    Après ces deux textes techniques portés à bout de bras par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, est attendu - au mieux en juin - le projet de loi de programmation énergétique qui doit fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie. Un calendrier contesté par les parlementaires, qui reprochent au gouvernement de légiférer dans le désordre.