Aujourd’hui, la régulation des risques nucléaires et radiologiques est assurée principalement par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Autorité administrative indépendante, son autorité morale n’a jamais été mise en cause, son arsenal juridique s’est renforcé au cours du temps, et elle jouit d’un capital de confiance certain auprès du public. Depuis sa création, elle n’a perdu aucune bataille face aux pressions industrielles, réussissant à imposer des mesures, coûteuses mais justifiées, de renforcement de la sécurité à la suite de la catastrophe de Fukushima, en 2011. D’autres autorités participent également à cette régulation dans les domaines de la défense nationale, des risques professionnels, de la santé, des risques industriels.
Ces autorités tirent une part notable de leur légitimité technique de l’appui que leur fournit l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dont la mission centrale est de créer et de renouveler les savoir-faire d’expertise et les connaissances scientifiques, indispensables pour évaluer les solutions technologiques et organisationnelles proposées par les exploitants nucléaires, premiers garants de la sûreté de leurs installations, et par tous les utilisateurs des rayonnements ionisants.
Au-delà de l’électronucléaire, l’expertise de l’IRSN concerne également la propulsion navale, la non-prolifération, la protection des populations et de l’environnement. L’institut a su apporter l’expertise nécessaire pour faire face à Fukushima, aux conséquences d’accidents de radiothérapie (hôpital d’Epinal), mais aussi pour éclairer les débats, par exemple sur les effets des « faibles doses ». Son existence assure, depuis deux décennies, une distinction claire entre les fonctions d’évaluation des risques et de décision, distinction dont de nombreuses réflexions ont confirmé l’importance dès les années 1980 pour la gestion des risques sanitaires et environnementaux.
S’il est légitime de questionner l’organisation de la sécurité nucléaire, comme cela a déjà été fait dans le passé, les propositions de réforme ne doivent pas être examinées au regard d’arguments simplistes (« On va ainsi créer la seconde plus grande autorité de sûreté nucléaire au monde », « un seul organisme, c’est forcément plus efficace que deux »). Car ce dont il s’agit, c’est de l’organisation chargée de la régulation d’activités sources de risques majeurs, présentes à travers les territoires et clés de la souveraineté énergétique de la France. Mesdames et messieurs les parlementaires, quatre questions essentielles doivent guider l’examen de cette nouvelle organisation :
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