Relance du nucléaire : le Sénat vote un projet de loi plus affirmé

L’enjeu du texte est de relancer et de moderniser le parc nucléaire français. Le Sénat a adopté mardi 24 janvier en première lecture le projet de loi du gouvernement favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, par 239 voix, contre 16. Ce avec des ajouts controversés au texte, à l’image de la suppression du plafonnement à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici à 2035.

Cette version du projet de loi simplifie les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C’est « la première pierre d’un immense chantier pour la relance du nucléaire en France », a estimé le sénateur Bernard Buis (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, RDPI).

Outre Les Républicains et les centristes, qui dominent la chambre haute, les groupes RDPI composé à majorité d’élus Renaissance et indépendants ainsi que la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale, ont voté le texte. Les sénateurs écologistes ont eux voté contre, tandis que les groupes socialiste et communiste se sont abstenus.

Vers la construction de six nouveaux EPR

La France, qui tire du nucléaire environ 70 % de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de quatorze de ses cinquante-huit réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d’un nouveau nucléaire.

Lors de sa campagne pour sa réélection, le président Emmanuel Macron a en effet annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs nucléaires, de type EPR 2, avec une option de construction pour huit autres.

Le projet de loi présenté par le gouvernement et voté par le Sénat mardi en première lecture prévoit notamment de borner l’installation de nouveaux réacteurs à des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée à quinze ans dans le texte initial mais portée à vingt-sept ans dans le texte adopté par le Sénat.

Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l’Etat. Le droit d’expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.

Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui porte ce texte, ces dispositions permettront « de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d’un réacteur ». Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d’EDF. M^me Pannier-Runacher a avancé l’objectif de fin 2027 pour « la première coulée de béton » et « 2035-2037 » pour la mise en service.

Suppression de plusieurs « verrous »

Mardi, les sénateurs ont choisi d’élargir la portée de ce texte technique, en faisant sauter des « verrous » de l’actuelle loi de programmation des énergies, selon leurs dires.

Ils ont notamment supprimé l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de douze réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

Les sénateurs ont en outre adopté des amendements visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyberrésilience. Ils ont aussi souhaité mieux associer les collectivités locales et ont alourdi les peines sanctionnant les intrusions dans les centrales.

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé, dans un communiqué commun, « quitter le débat public » en cours sur de futurs réacteurs, dénonçant « une mascarade démocratique ». Les organisateurs de ce débat public s’étaient eux aussi alarmés de la tournure des discussions au Sénat. Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, « est en dehors des réalités », a rétorqué le sénateur de droite Gérard Longuet dans l’Hémicycle.

« Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les trente années à venir », a abondé la centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que « des questions centrales ne sont pas abordées » dans le texte, notamment sur le financement. L’écologiste Daniel Salmon a, lui, fustigé « un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire ».

Les dispositions adoptées par les sénateurs pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire, lors de l’examen en deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale prévu en mars.

Mardi soir, députés et sénateurs doivent par ailleurs se réunir en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le premier volet du triptyque législatif du gouvernement sur l’énergie : le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.

Après ces deux textes techniques portés par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, est ensuite attendu, d’ici à l’été, le projet de loi de programmation énergétique qui doit fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie. Un calendrier contesté par les parlementaires, qui reprochent au gouvernement de légiférer dans le désordre. « Il nous faut respecter le débat public », a insisté mardi la ministre.