Le 22 septembre, le ministère de la Transition écologique a ouvert une concertation sur la gouvernance de la gestion des matières et déchets radioactifs. Cette concertation (1) s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Elle se tient jusqu'au 3 février 2021, sous l'égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
« Le thème de la gouvernance est un des enjeux transversaux qui est ressorti de manière prégnante du débat [public relatif au PNGMDR] », explique le ministère. La place des citoyens dans cette gouvernance et le lien avec les territoires, en particulier s'agissant des territoires d'accueil d'installations d'entreposage et de stockage de substances radioactives, ont figuré parmi les thèmes les plus discutés, rappelle-t-il. Les associations ont notamment appelé à « faire évoluer la gouvernance actuelle vers une gouvernance davantage pluraliste reposant sur une expertise non institutionnelle et sur un processus d'échanges en continu avec la société civile ».
La concertation doit permettre d'aborder plusieurs sujets. Le premier est « la méthodologie de la mise à disposition annoncée des données factuelles et consolidées permettant d'éclairer les enjeux associés ». Le deuxième est la méthodologie de l'évaluation des filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Enfin, la concertation doit aussi porter sur les modalités d'association de toutes les parties prenantes et du public aux étapes des décisions stratégiques.