Ce jeudi 23 mars 2023 à 17 heures, dans les locaux de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) se tiendra la première réunion du comité de suivi du projet d’EDF de construire, sur les emprises d’Orano la Hague (Manche), une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés. Elle sera coprésidée par Élisabeth Castellotti, sous-préfète de Cherbourg, et le sénateur Jean-Michel Houllegatte.
Début octobre 2022, à l’issue de la procédure de concertation préalable, EDF avait confirmé son souhait de poursuivre son projet. Cette piscine centralisée, d’une capacité de 6 500 tonnes, essentiellement pour des combustibles de type Mox, doit répondre à la problématique de saturation des piscines des centrales, évoquée à l’horizon 2030.
Si Orano travaille à une densification de ses piscines et à un entreposage à sec, EDF a avancé ce projet de piscine pour une mise en service en 2034. La demande de création d’une installation nucléaire devrait être déposée avant la fin de l’année.
Greenpeace et le collectif expriment leur « inquiétude »
Greenpeace et le collectif Piscine nucléaire stop ont été invités à la réunion d'installation du comité de suivi, ce jeudi. « Un certain nombre de questions se posent d'ores et déjà sur la forme de cette invitation et celle de la réunion elle-même. Alors qu'on parle de consultation publique, cette réunion n'est pas ouverte au public. C'est pour le moins surprenant », observent-ils, évoquant un pilotage « très obscur ».
L'invitation, poursuivent-ils, a été faite de manière fermée, « c'est-à-dire que la liste des participants comprend des entités plus ou moins représentatives de la société civile et certaines en sont exclues. Par exemple, la Confédération paysanne présente et active dans La Hague, y ayant des représentants identifiés, n'a pas été invitée ».
« Alors qu'une première réunion aurait dû faire l'objet d'un échange tout d'abord sur la forme du comité et de sa constitution, l'ordre du jour ne laisse guère de doute sur le verrouillage du fonctionnement de la structure prévue », commente également Yannick Rousselet de Greenpeace, qui souhaiterait « un fonctionnement qui permettrait, peut-être, une certaine sérénité », à l'instar des commissions locales d'information.
Pour le projet d'enfouissement des déchets nucléaires en grande profondeur (Cigeo) à Bure, qui n'est pas encore une installation nucléaire de base, ce type de structure a été mis en place, fait-il valoir. « Nous avons une longue et riche expérience du fonctionnement sous la forme des CLI de la Manche. »
Greenpeace et le collectif auraient aussi aimé obtenir « des réponses claires des exploitants sur la justification d'un tel équipement, sur sa localisation, sur ses alternatives, il est aujourd'hui proposé de manière totalement prématurée de parler d'aménagements locaux ».
Pour eux, ce comité aurait dû, une fois mis en place, « décider lui-même du contenu de ses réflexions et études, voir quels groupes de travail, sujets à traiter et ordre de priorité de ceux-ci doivent être mis en place ».
Malgré une « très forte inquiétude », Greenpeace et le collectif seront bien présents à cette réunion, « pour y participer et proposer de sortir par le haut par cette concertation. Nous viendrons avec nos propositions et notre bonne volonté. Reste à savoir si du côté d'EDF, l'attitude sera la même ».
Face à la saturation des piscines
Pourquoi à La Hague ? « Plusieurs sites possibles ont été étudiés. À Belleville-sur-Loire, les élus ont tout de suite dit qu’ils n’en voulaient pas. Le site de La Hague propose des qualités de sols, une proximité avec Orano et des compétences sur le territoire qui sont autant d’avantages. C’est le seul site que nous avons donc proposé », répète EDF qui entend se donner le temps de faire accepter son projet.
Si au bout du compte l'État ne donne pas son accord, alors nous regarderons d'autres implantations.
La proximité d’Orano, c’est la perspective du multirecyclage, au-delà de 2040. « Le CEA, Orano et EDF y travaillent. La difficulté est de passer du stade de la recherche et développement à une capacité industrielle », convient EDF.
En attendant, il y a donc ce projet d’entreposage qui a mobilisé, pendant la concertation, de nombreux opposants. En faisant le choix de poursuivre la concertation pour les deux ans et demi à venir, jusqu’à l’enquête publique en fait, EDF espère voir les débats s’apaiser. Cette procédure dite de concertation continue est là encore encadrée par la Commission nationale du débat public, qui a déjà désigné deux garants, Karine Besses et Pascal Brérat.
Le comité de suivi, annoncé par EDF, en est aussi une illustration.
Une quinzaine d'élus, tous ceux qui l'ont souhaité, ont été invités.
Parmi eux, Manuela Mahier et plusieurs maires délégués de La Hague, le président de la Communauté d’agglomération du Cotentin David Margueritte, la députée Anna Pic. Des associations telles que Greenpeace, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO) et le collectif Piscine nucléaire stop seront présentes, ainsi que Avenir agricole et les jeunes agriculteurs du CDJA.
Le réseau Sortir du nucléaire débouté par le Conseil d'État
Débouté en juillet 2021 par le tribunal administratif de Lyon, le réseau Sortir du nucléaire a saisi le Conseil d'État pour obtenir communication, dans le cadre du projet de piscine centralisée d'EDF, des éléments du dossier de sûreté. En particulier les outils de surveillance utilisés, la température de l'eau dans la piscine, l'implantation des échangeurs immergés assurant le refroidissement et le système d'apport d'eau. EDF ne lui avait envoyé qu'une version occultée, expliquant que la divulgation de ces éléments étaient « de nature à générer un risque accru de malveillance ». Le secret des affaires autant que la sécurité publique font partie des motifs pour lesquels l'exploitant peut refuser la communication de telles informations, constate le Conseil d'État dans une décision du 15 mars. Et les émissions dans l'environnement résultant d'un accident éventuel, « lesquelles présentent un caractère purement hypothétique », ne peuvent être exemptées du secret des affaires, contrairement à des émissions « effectives ou prévisibles » dans des conditions normales de fonctionnement de l'installation. Le pourvoi du réseau Sortir du nucléaire a donc été rejeté par le Conseil d'État.
Deux groupes thématiques
Autres invités, les syndicats de salariés (FO, CGT, CFDT et CEF-CGC), la CCI, l’UIMM et le Medef côté patronat, ainsi que l’Office de tourisme du Cotentin. L’Autorité de sûreté nucléaire et un représentant du ministère de la Transition écologique complètent ce comité.
Les membres de deux groupes de travail thématiques doivent être désignés, dont les premières réunions auront lieu en mai. Le premier travaillera sur l’insertion visuelle, les accès et le chantier, le second sur les aspects socio-économiques. Le projet, rappelons-le, est estimé à 1,25 milliard d’euros, devrait mobiliser 500 personnes pendant la construction et une centaine en phase d’exploitation.
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